Enfin, tant qu’il n’est pas pratiqué à une échelle commerciale, le partage de films ou musique entre particuliers sur les réseaux P2P est légal au Portugal.
Voici une news qui va plaire aux internautes et faire grincer les dents à HADOPI car selon eux, le partage dans le cadre privé n’enfreint pas les droits d’auteurs.
» D’un point de vue légal, même si l’utilisateur télécharge activement et / ou partage des fichiers, nous considérons légale l’utilisation des réseaux P2P tant qu’elle reste dans un cadre privé, même si l’utilisateur continue de partager après avoir obtenu le fichier «
, a estimé le procureur qui ne mènera pas de poursuites.
D’ailleurs, TorrentFreak tient à faire remarquer que le détenteur d’une adresse IP » n’est pas nécessairement l’utilisateur au moment où une infraction a lieu ou celui qui met à disposition l’œuvre protégée, mais plutôt l’individu qui a le service enregistré à son nom, indépendamment d’une utilisation ou non « .
Un problème de culpabilité présumée que la Hadopi contourne en France avec une sanction pour négligence caractérisée dans la sécurisation de l’accès à Internet.
