Bientot la revente de jeux dématérialisés possible?

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Bientot la revente de jeux dématérialisés possible? C’est en tout cas ce que laisse espérer La Cour européenne pour une affaire Allemande qui opposait Oracle à UsedSoft  qui revendait des licences préalablement achetées à Oracle

Voici ce qu’a décidé La Cour européenne:

«Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet.

Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet. En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.»

 

Certes cela ne s’applique pas forcément aux jeux vidéos, mais acheter un DLC et le revendre est le même principe. Par contre pour les jeux d’occasion, on peut avoir l’avantage…Mais je suis sur que les éditeurs ne se laisseront pas faire aussi facilement….

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